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Appel du Réseau « Stop aux Expulsions de Logement » (RéSEL)
En France, les expulsions de logement sont en hausse constante. Plus de 100 000 jugements d’expulsion sont rendus chaque année, plongeant les victimes dans l’angoisse et le sentiment d’échec, jetant souvent dans la rue et la précarité des salariés modestes, des familles avec enfants, des personnes âgées, des travailleurs privés d’emploi…
Tandis que le pouvoir d’achat est en berne, que les allocations logements sont en baisse depuis 2002, jamais l’immobilier, le foncier, les loyers, les charges et la part du budget que les ménages consacrent pour se loger, n’ont été aussi élevés.
La crise sociale est là, les licenciements massifs et l’augmentation vertigineuse du nombre de chômeurs jettent les salariés dans l’endettement et vont multiplier les expulsions. Ce n’est pas un hasard si la moitié des français craignent, pour eux ou un de leur proche, de perdre leur logement. Le désespoir frappe à la porte au point que l’on a vu des locataires attenter à leurs jours plutôt que de perdre leur logement.
L’offre de logements sociaux est en baisse. La chute du budget logement (- 7% en 2009) et la loi Boutin vont aggraver la situation des demandeurs, des mal-logés, des locataires et des accédants à la propriété. La Loi Boutin réduit par trois les délais d’expulsion, accélérant les procédures. Dans ces conditions, comment croire que de véritables solutions de relogement, et non pas d’hébergement, seront trouvées pour toutes celles et ceux qui seront mis à la porte de leur logement ?
Le gouvernement refuse toujours d’appliquer la loi de réquisition, alors que le nombre de logements vacants est en hausse. Des maires prennent leurs responsabilités et commencent à l’appliquer et à prendre des arrêtés anti-expulsion.
► Le Gouvernement doit sans délai prononcer un moratoire sur les expulsions de logement jusqu’à la fin de la crise et la mise en œuvre d’une politique permettant de satisfaire pleinement le droit au logement pour tous, avec les moyens financiers correspondants.
► Nous appelons partout en France à la création de réseaux « STOP aux expulsions de logement » et à la mobilisation concrète pour que nos voisins, nos camarades de travail, nos amis, nos proches, ou les familles des écoles de nos enfants ne soient pas jetées à la rue ou contraintes par la peur d’abandonner leur logement.
► Nous encourageons toutes les personnes visées par une procédure d’expulsion à ne pas rester isolées, à en parler autour d’elles, à leurs voisins, dans les établissements scolaires de leurs enfants et à contacter le réseau « STOP aux expulsions de logement » le plus proche.
L’expulsion sans un véritable relogement est une violence sociale et une injustice indigne de notre République.
Premiers signataires : : CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, APEIS, ATTAC, Bagagérue, FSU, Jeudi noir, LDH, SAF, SM, SNES, Solidaire, STOP précarité…. Avec le soutien de PG, PCF, NPA, les Verts
Réseau Stop aux Expulsions de Logement (RÉSEL) - www.stopauxexpulsions.org
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2009
Délibération : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
Intervention de Chantal GUYARD
Au nom du groupe communiste
Madame Le Maire,
Comme il vient de nous être rappeler dans le rapport, le Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile de France et la Dotation de Solidarité urbaine et de Cohésion Sociale ont été instituées par la loi.
L’une et l’autre contribuent à améliorer les conditions de vie des habitants des communes urbaines.
En fait, ces fonds sont attribués aux collectivités ayant une population qui se paupérise. Aussi, et par voie de conséquence, plus cette population s’appauvrit, plus ces fonds s’accroissent.
Malheureusement au vue des informations qui nous sont fournies, l’année 2008 nous prouve encore que les conditions de vie de la population Romainvilloise se sont dégradées en rapport à 2007.
En effet, le classement de Romainville s’est détériorée comparativement à 2007, passant, pour la DSU, du 261ème rang ,des villes de plus de 10 000 habitants, au 245ème pour 2008, et pour le FSRIF, de la 81ème place à la 78ème.
Je suis convaincue que personne ici ne se réjouit d’un tel constat et qu’une nouvelle fois, le montant de cette dotation et de ce fonds de compensation soit en augmentation de 35 000 Euros par rapport à 2007 (à titre indicatif, l’augmentation était de 95 000 Euros en 2007 par rapport à 2006).
Aussi, afin de satisfaire au mieux aux conditions de vie des Romainvillois, la ville doit opérer à des choix quant à l’utilisation des fonds qui, je le rappelle sont de 718 534 Euros pour la DSU et de 999 986 Euros pour le FSRIF.
Comme les années précédentes, nous avons calculé le % de financement que la Municipalité a souhaité consacrer aux différents domaines d’interventions :
· 52.08% ont été attribués pour l’aménagement urbain (dont 50,45% pour les seuls travaux de voirie contre 48,46% en 2007),
· 10.81% ont été consacrés pour le secteur éducatif contre 16,88 % en 2007,
· 20,26% ont été investis pour le secteur sportif contre 13,51% en 2007,
· 12,86 % ont financé le secteur culturel contre 8,14% en 2007,
· 3,99 % uniquement ont été affectés pour le secteur social avec, comme en 2006 et 2007, la restructuration de la maison des retraités contre 6,40% en 2007,
· Et enfin, aucun moyen n’est mis en œuvre afin de soutenir le logement alors qu’il était seulement de 0,22 % en 2007.
Si nous pouvons nous réjouir (une fois n’est pas coutume) de la progression des sommes utilisées pour les secteurs sportif et culturel, comme les années précédentes, force est de constater que les choix politiques sont révélateurs du peu d’intérêt porté, que ce soit, dans le domaine éducatif que le domaine social.
Même si la réhabilitation des rues de notre ville est nécessaire, le programme d’investissement de ces travaux de voirie, qui, je le souligne une fois encore, augmente exponentiellement chaque année, ne doit en aucun cas être supporté à hauteur de 50% par les fonds de compensation qui nous sont attribués.
Je pense sincèrement que d’autres choix sont possibles, car les Romainvilloises et les Romainvillois ont des préoccupations certainement beaucoup plus liées à leurs besoins vitaux : logement - santé – travail – éducation.
De plus, je souhaitais également anticiper l’avenir.
Comme vous nous l’indiquiez, Madame Le Maire, lors du DOB, la diminution de 2% des recettes fiscales perçues par notre ville, va permettre de conserver certaines dotations de l’Etat, notamment la DSU. Aussi, j’ose espérer que l’utilisation de ces fonds pour 2009 sera répartie en fonction des réels besoins de notre population car celle-ci aura, en plus de tous ses problèmes quotidiens, due affronter, sur une année, la crise.
En attendant, vous comprendrez, que le groupe des élus communistes, favorable à une répartition plus juste et en adéquation avec les attentes de la population de notre ville, ne votera pas ces orientations.
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